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• Votre nom, votre adresse et votre signature électronique

• Les éléments contrefaisants et l'URL où ils sont situés sur notre site

• La preuve que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le matériel

• Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'il n'y a pas de base légale pour l'utilisation du contenu

• Une déclaration de l'exactitude de l'avis et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, soit autorisé à agir au nom du propriétaire.

Si nous recevons une réclamation DMCA et supprimons le contenu pertinent que vous avez publié sur notre site, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. La contre-notification doit contenir les informations suivantes :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique

• L'identification du matériel et son emplacement avant le retrait

• Une déclaration sous peine de parjure que le matériel a été supprimé par erreur ou mauvaise identification

• Le consentement de l'abonné à la juridiction du tribunal fédéral local, ou si à l'étranger, à un organisme judiciaire approprié

DÉCLARATIONS :

Lorsque vous nous envoyez un rapport DMCA, nous comprenons que vous avez lu et accepté les déclarations ci-dessous :

*Je crois de bonne foi que le(s) contenu(s) de la campagne décrite ci-dessus viole(nt) mes droits décrits ci-dessus ou ceux détenus par le propriétaire des droits, et que l'utilisation de ce(s) contenu(s) est contraire à la loi.

*Je déclare, sous peine de parjure, que les informations complétées ci-dessus sont exactes et précises et que je suis le propriétaire ou l'agent du propriétaire des droits décrits ci-dessus.

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