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• Votre nom, adresse et signature électronique

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• Preuve que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le matériel

• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi qu'il n'existe aucune base légale pour l'utilisation du contenu

• Une déclaration de l'exactitude de l'avis et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire

Si nous recevons une réclamation DMCA et supprimons le contenu pertinent que vous avez publié sur notre site, vous pouvez nous envoyer un contre-avis. Le contre-avis doit contenir les informations suivantes

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• Identification du matériel et de son emplacement avant enlèvement

• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle le contenu a été retiré par erreur ou par erreur d'identification

• Le consentement de l'abonné à la juridiction du tribunal fédéral local ou, s'il est à l'étranger, à un organe judiciaire approprié

DÉCLARATIONS :

Lorsque vous nous envoyez un rapport DMCA, nous comprenons que vous avez lu et accepté les déclarations ci-dessous :

*Je pense en toute bonne foi que le(s) contenu(s) de la campagne décrite ci-dessus viole(nt) mes droits décrits ci-dessus ou ceux détenus par le titulaire des droits, et que l'utilisation de ce(s) contenu(s) est contraire à la loi

*Je déclare, sous peine de parjure, que les informations complétées ci-dessus sont correctes et exactes et que je suis le propriétaire ou l'agent du propriétaire des droits décrits ci-dessus.

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